Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Version INITIALE

NOR : MAEA0720156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/MAEA0720156A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 8 de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, et M. Alain Lombard, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »