Article 1
Le tableau figurant à l'article 2-1 de l'arrêté du 23 décembre 2006 est complété in fine ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 02/06/2007 texte numéro 2
Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
NOR : PRMX0710421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/PRMX0710421A/jo/article_1
Texte n°2