Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale - M. Antoine (Dominique)

Version INITIALE

NOR : MENB0755120D

Texte n°35

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.