Arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : DEVN0750109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/DEVN0750109A/jo/article_2

Texte n°169

Article 2


Le conseil d'administration détermine tous les ans le montant annuel mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction d'un calendrier prévisionnel de mobilisation du président.