Article 2
Le conseil d'administration détermine tous les ans le montant annuel mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction d'un calendrier prévisionnel de mobilisation du président.
République
Française
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NOR : DEVN0750109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/DEVN0750109A/jo/article_2
Texte n°169
Le conseil d'administration détermine tous les ans le montant annuel mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction d'un calendrier prévisionnel de mobilisation du président.
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