Arrêté du 20 avril 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0753579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/20/DEVP0753579A/jo/texte

Texte n°168

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre II ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14,
Arrête :


  • Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
    - l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique « MADININAIR ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
    - l'observatoire réunionnais de l'air « ORA ». Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.


  • Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

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