Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

Version INITIALE

NOR : MCCL0750837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/MCCL0750837A/jo/article_17

Texte n°129

Article 17


Le jury est composé d'au moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecte-enseignant venant d'une autre école et un proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes.
La personne responsable du suivi de l'architecte diplômé d'Etat pendant sa situation professionnelle est invitée par l'école.
Le directeur d'études responsable du suivi de l'architecte tout au long de sa formation assiste à la soutenance.
L'un et l'autre participent en tant que de besoin aux débats pour éclairer le jury sans voix délibérative.