Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

Version INITIALE

NOR : ECEM0762360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/ECEM0762360A/jo/article_snum2

Texte n°11



Fascicules applicables au bâtiment


DTU 40.43 : couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier galvanisé.
DTU 64-1 : mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603.
DTU PS 69 : règles parasismiques 1969. Annexe et addenda 1982.