Article 6
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
NOR : EQUT0700600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700600A/jo/article_6
Texte n°42