Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0720946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0720946A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.