Article 4
L'arrêté du 8 mars 2006 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
NOR : SANH0720946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/5/SANH0720946A/jo/article_4
Texte n°39