Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTD0601044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/INTD0601044A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectacteurs et des concurrents.