Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTD0601044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/INTD0601044A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules, y compris pour les tests techniques de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.