Arrêté du 20 décembre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Version INITIALE

NOR : INTD0601044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/INTD0601044A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.