Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 16
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0700149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/15/EQUT0700149A/jo/article_snum4
Texte n°16