Arrêté du 13 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0602034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/EQUP0602034A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.