Article 2
L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0602034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/EQUP0602034A/jo/article_2
Texte n°6
L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
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