Arrêté du 13 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0602034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/EQUP0602034A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le montant moyen annuel de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes prévu à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re et de 2e classe : 6 787 ;
- inspecteur des affaires maritimes : 5 018 .