Arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère

Version INITIALE

NOR : INTE0700027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/INTE0700027A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'association Elisa médicoptère est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 20/01/2007 texte numéro 8