Article 4
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0753832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753832A/jo/article_4
Texte n°104
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
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