Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
NOR : EQUA0753832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753832A/jo/article_5
Texte n°104