Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0720212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/SANP0720212A/jo/article_2

Texte n°33