Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0625203Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SANS0625203Z/jo/texte

Texte n°34


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2007, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 124, annexe V, colonne « Mercredi 05-12-2007 », 12e ligne « CAMR », au lieu de : « 18 », lire : « 8 ».