Article 8
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « ces personnes » sont remplacés par les mots : « les employés de jeux et les agents de vidéosurveillance » et le mot : « agréées » par le mot : « agréés ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600275D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/INTD0600275D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1595/jo/article_8
Texte n°3
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « ces personnes » sont remplacés par les mots : « les employés de jeux et les agents de vidéosurveillance » et le mot : « agréées » par le mot : « agréés ».
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