Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos

Version INITIALE

NOR : INTD0600275D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/INTD0600275D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1595/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « ces personnes » sont remplacés par les mots : « les employés de jeux et les agents de vidéosurveillance » et le mot : « agréées » par le mot : « agréés ».