Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe ».
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Française
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A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe ».
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