A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves, secrétaire général de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Cour des comptes ».

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe ».

A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à Mme Marie Pittet, » sont supprimés.

Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Laurence Clair, trésorière principale du Trésor public, » sont ajoutés après les mots : « M. Fabrice Heyriès, conseiller référendaire, directeur des ressources humaines et de la formation ».

Le présent arrêté, qui prendra effet le 11 mai 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.