Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Suite à la sécheresse ayant touché en juillet 2006 le territoire métropolitain, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour la campagne de plantations forestières 2006-2007. Cet assouplissement porte sur les essences et hauteurs suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 51
Les normes dérogatoires ci-dessus s'appliquent à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 1er juillet 2007.