Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs

Version INITIALE

NOR : SOCF0611828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/SOCF0611828A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.