Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/SANS0622926A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux (art. 1er, 2, 6, 7, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14 bis, 15, 17 à 33).