Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre

Version INITIALE

NOR : MJSK0670172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MJSK0670172A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


A l'article 4, les mots : « au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au service organisateur de la session d'examen ».