Article 3
A l'article 4, les mots : « au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au service organisateur de la session d'examen ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MJSK0670172A/jo/article_3
Texte n°42
A l'article 4, les mots : « au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de leur domicile » sont remplacés par les mots : « au service organisateur de la session d'examen ».
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