Article 2
A l'article 2, les mots : « cinq cent soixante heures » sont remplacés par les mots : « six cent dix heures ».
République
Française
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NOR : MJSK0670172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MJSK0670172A/jo/article_2
Texte n°42
A l'article 2, les mots : « cinq cent soixante heures » sont remplacés par les mots : « six cent dix heures ».
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