Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2006 texte numéro 15
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : METC0611701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/METC0611701A/jo/article_2
Texte n°15
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2006 texte numéro 15
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