Arrêté du 1er août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : METC0611701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/METC0611701A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 24/08/2006 texte numéro 15