Arrêté du 1er août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : METC0611701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/METC0611701A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session du 1er juin 2006),
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 24/08/2006 texte numéro 15


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, les intitulés des certifications sont modifiés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 24/08/2006 texte numéro 15




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


Gérard Larcher