Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : METC0611701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/METC0611701A/jo/article_3.
Texte n°15