Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Version INITIALE

NOR : MENH0602198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/MENH0602198A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 15