Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 septembre 2006, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 51-51 bis, boulevard de Montmorency, à Paris (16e), édifié sur la parcelle cadastrée section BR n° 57 pour 816 mètres carrés.
Ces biens immobiliers sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01365 à la rubrique « éducation nationale, enseignement supérieur et recherche ».