Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR : MENH0602198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/MENH0602198A/jo/article_2
Texte n°15