Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0600844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MCCB0600844A/jo/article_12

Texte n°50

Article 12


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.