Foyer pour adolescents PYRENE (09160 Prat-Bonrepaux)
Accord du 6 octobre 2005 ayant pour objet les transferts et séjours extérieurs.
Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
NOR : SANA0624881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/SANA0624881A/jo/article_snum2
Texte n°43