Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : DEVN0700041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/DEVN0700041A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Le tableau de l'annexe n° 1 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé est complété et modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2007 texte numéro 45