Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin

Version INITIALE

NOR : MCCB0600553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/MCCB0600553A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La commission des acquisitions délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.