Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin

Version INITIALE

NOR : MCCB0600553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/MCCB0600553A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


La directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.