Arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMB0600026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/DOMB0600026A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.