Article 1
Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMB0600026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/DOMB0600026A/jo/article_1
Texte n°33
Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.
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