Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »
NOR : MENS0601714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/MENS0601714A/jo/article_3
Texte n°14