Article 3
L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/AGRP0602185A/jo/article_3
Texte n°42
L'arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est abrogé.
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