Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

Version INITIALE

NOR : AGRM0602115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/AGRM0602115A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.