Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANH0622378A

Texte n°63

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.