Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Version INITIALE


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-37,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
    a) Comme personnalités qualifiées :
    Mme Christiane Fiat, directrice du centre hospitalier de Colmar ;
    M. le professeur François Kohler, CHU de Nancy ;
    M. le docteur Gérard de Pouvourville, INSERM, institut Gustave Roussy.
    b) Comme représentants des organismes d'assurance maladie :
    Pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le directeur général ou son représentant ;
    Pour la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant ;
    Pour la Caisse autonome nationale d'assurance maladie (CANAM), le directeur général ou son représentant.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex