Arrêté du 1er juin 2006 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0600041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/ECOK0600041A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices » ;
M. Pierrick Colléaux, directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget,
à l'effet de signer :
- les mandats de paiement ;
- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.