Arrêté du 1er juin 2006 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0600041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/ECOK0600041A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Délégation est donnée à :
Mlle Myriam Brenac, assistante technique, cadre de « back-office » ;
Et à M. David Reymond, assistant technique, cadre de « back-offices »,
à l'effet de signer, conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 3 du présent arrêté :
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
- les avis de confirmation des opérations de change.