Arrêté du 1er juin 2006 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0600041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/ECOK0600041A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Délégation est donnée à :
M. Louis Quétier, directeur adjoint, directeur des « back offices » ;
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices » ;
Mme Kim Le Van, directrice d'études, responsable du service « administration et gestion »,
à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices ».
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices », dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierrick Colléaux, directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget ;
M. Dominique Tissot, directeur d'études, responsable du service maîtrise d'ouvrage.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Tissot, délégation est donnée à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, directrice d'études ;
Mme Soizick Mazoué, directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiements ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à Mme Valérie Gasparetto, directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiements » et à M. Roland Dieu, receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux » ;
Mme Claire Fiorucci, directrice d'études, chargée de mission au département « investisseur », responsable du pôle « organisation et procédures ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Fiorucci, délégation est donnée à Mme Martine Pelletier, directrice d'études ;
Mme Martine Madouas, directrice d'études, responsable de la mission « suivi des risques opérationnels et conventions ».